Enquêtes OPS SLS | habitatdugard

Enquêtes obligatoires OPS - SLS :

Vous êtes locataires d'Habitat du Gard ?

Vous devez répondre aux enquêtes OPS ou SLS

Liste des pièces obligatoires à nous transmettre impérativement

Questions les plus fréquentes concernant les enquêtes SLS ou OPS

Si vous êtes locataire d'un logement d'un bailleur social, comme Habitat du Gard, vous êtes forcément concerné(e) par l'enquête OPS ou SLS.

Nous avons réuni les deux enquêtes dans un même formulaire pour que cela soit plus facile pour vous. Il vous suffit donc d'y répondre et nous faisons le reste.

Pour aller plus loin :

L’enquête SLS :

concerne les locataires domiciliés hors des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) ou hors zone urbaine sensible (ZUS) et ne bénéficiant pas d’une aide au logement (type APL/PL).

L’enquête OPS :

concerne les locataires qui ne sont pas enquêtés au titre du SLS :

- les locataires domiciliés en zone urbaine sensible

- les locataires domiciliés en Quartier Prioritaire de la politique de la Ville

- les locataires bénéficiant d’une aide au logement (type APL/AL)

C’est normal si vous êtes seul signataire de votre bail.

Si vous vous êtes marié ou pacsé depuis, mais que vous ne l’avez pas justifié à Habitat du Gard avec une pièce attestant le changement de situation, il est normal que vous soyez toujours le seul signataire du bail. Vous devez nous transmettre ces pièces dans le cadre de l’enquête en ligne (en page 1).

Vous serez contacté(e) par nos équipes pour finaliser la mise à jour de votre situation.

L’accès au logement social est réglementé par la loi : il est réservé aux familles dont les revenus imposables sont inférieurs au plafond fixé par l’Etat.

L’enquête SLS permet de déterminer si vous dépassez ou non les plafonds de ressources HLM. Si tel est le cas, nous garantissons votre maintien dans les lieux, sous réserve du règlement d’un supplément de loyer de solidarité.

L’enquête OPS permet de recueillir les informations suivantes :

- Situation familiale et professionnelle au 1er janvier 2026 de tous les occupants du logement - La photocopie de vos avis d'imposition 2025 concernant les revenus 2024 (ou de non-imposition).

Ces informations obligatoires sont transmises aux services de l’Etat afin d’établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc social et son évolution.

Oui, elles sont obligatoires, car elles nous permettent de connaître l’occupation des logements sociaux et d’évaluer la situation de votre foyer, au regard des plafonds de ressources réglementaires.

Il est donc indispensable de joindre les justificatifs demandés pour toutes les personnes présentes au sein du logement.

En cas de non fourniture des pièces demandées, vous vous exposez à la mise en place de pénalités ou de frais de dossiers qui ne pourront pas vous être remboursés.

Pour télécharger vos documents :

- Avis d'imposition ou de non imposition : https://www.impots.gouv.fr/accueil

- Carte Mobilité Inclusion : https://www.carte-mobilite-inclusion.fr/authentification

Il est possible que le document renvoyé soit incomplet. Très souvent, il manque des pages de l’avis d’imposition.

Il est impératif de renvoyer toutes les pages de :

- l’avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024

- votre avis de situation déclarative à l’impôt (ASDIR) 2025 sur les revenus de l’année 2024.

En cas de déclaration d’imposition commune, merci de ne fournir qu’un seul justificatif.

Suis-je concerné(e) par l'enquête OPS ou SLS ?

Au niveau de l’enquête en ligne, je ne peux pas remplir la page co-signataire. Est-ce normal ?

Je vais déménager prochainement, dois-je renvoyer l’enquête OPS/SLS ?"

A quoi sert l’enquête SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) ?

Je dois payer un Supplément de Loyer de Solidarité, à partir de quelle date sera-t-il appliqué ?"

A quoi sert l’enquête OPS (Occupation du Parc Social) ?

J’ai reçu l’enquête OPS/SLS, suis-je obligé de répondre ?"

Les pièces justificatives sont-elles obligatoires ?

Pourquoi me demander un document, alors que je l’ai déjà envoyé ?"

Je n’ai pas mon avis d’imposition 2025 sur mes revenus 2024, que faire ?"

Je n'ai pas ma carte mobilité inclusion. Que faire ?

Je n'ai pas fait de déclaration sur les revenus 2025, que dois-je faire ?

Je ne paie pas d’impôts sur les revenus, que dois-je faire ?"

A qui dois-je transmettre le formulaire ou les pièces complémentaires ?

Je n’ai pas reçu d’enquête OPS ou SLS, est-ce normal ?"