Si vous êtes locataire d'un logement d'un bailleur social, comme Habitat du Gard, vous êtes forcément concerné(e) par l'enquête OPS ou SLS. Nous avons réuni les deux enquêtes dans un même formulaire pour que cela soit plus facile pour vous. Il vous suffit donc d'y répondre et nous faisons le reste. Pour aller plus loin :L’enquête SLS :concerne les locataires domiciliés hors des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) ou hors zone urbaine sensible (ZUS) et ne bénéficiant pas d’une aide au logement (type APL/PL). L’enquête OPS :concerne les locataires qui ne sont pas enquêtés au titre du SLS :- les locataires domiciliés en zone urbaine sensible- les locataires domiciliés en Quartier Prioritaire de la politique de la Ville- les locataires bénéficiant d’une aide au logement (type APL/AL)

L’accès au logement social est réglementé par la loi : il est réservé aux familles dont les revenus imposables sont inférieurs au plafond fixé par l’Etat. L’enquête SLS permet de déterminer si vous dépassez ou non les plafonds de ressources HLM. Si tel est le cas, nous garantissons votre maintien dans les lieux, sous réserve du règlement d’un supplément de loyer de solidarité.

C’est normal si vous êtes seul signataire de votre bail. Si vous vous êtes marié ou pacsé depuis, mais que vous ne l’avez pas justifié à Habitat du Gard avec une pièce attestant le changement de situation, il est normal que vous soyez toujours le seul signataire du bail. Vous devez nous transmettre ces pièces dans le cadre de l’enquête en ligne (en page 1).Vous serez contacté(e) par nos équipes pour finaliser la mise à jour de votre situation.

Si vous êtes locataire d'un logement d'un bailleur social, comme Habitat du Gard, vous êtes susceptible d'être concerné(e) par l'enquête SLS.L’enquête SLS concerne les locataires domiciliés hors des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) ou hors zone urbaine sensible (ZUS) et ne bénéficiant pas d’une aide au logement (type APL/PL).

Oui, vous devez renvoyer le questionnaire reçu, si vous êtes toujours occupant du logement au 1er janvier 2026.

Oui, l’enquête SLS est obligatoire tous les ans. (article L441-9 du CCH)

L’accès au logement social est réglementé par la loi : il est réservé aux familles dont les revenus imposables sont inférieurs au plafond fixé par l’Etat. L’enquête SLS permet de déterminer si vous dépassez ou non les plafonds de ressources HLM. Si tel est le cas, nous garantissons votre maintien dans les lieux, sous réserve du règlement d’un supplément de loyer de solidarité.

Vous avez 2 possibilités pour répondre à l’enquête : Sur le portail locataire d’Habitat du Gard (sur Internet) :   https://moncompte.habitatdugard.fr Pour cela, connectez-vous sur votre espace locataire (ou créez votre compte rapidement). Attention : il n’est pas possible de répondre à l'enquête à partir de l'application Habitat du Gard (il existe quelques différences entre l’application mobile et le site internet). Dans l'application, vous trouverez néanmoins en bas de page, le lien vers la version web. Une difficulté au niveau du fonctionnement (uniquement) de votre portail locataire ? Vous pouvez contacter l’Assistance portail locataire : portail-locataire@hdg30.fr en indiquant votre numéro de client et votre numéro de téléphone. Par courrier : Si vous n'êtes pas inscrit au portail locataire, vous avez reçu le formulaire par courrier dans votre boîte à lettres. Merci de renvoyer ce formulaire complété, ainsi que la liste des pièces justificatives demandées par courrier postal. Une difficulté pour répondre à l’enquête SLS ? Vous pouvez nous contacter au 04 66 62 87 61 ou par email : quittancementetcharges@hdg30.fr.

Le Supplément Loyer Solidarité est dû dès le mois de janvier de l’année concernée. Il figurera sur votre avis d’échéance de janvier 2026, que vous recevrez début février 2026.

Oui, elles sont obligatoires, car elles nous permettent d’évaluer la situation de votre foyer, au regard des plafonds de ressources réglementaires. Il est donc indispensable de joindre les justificatifs demandés pour toutes les personnes présentes au sein du logement.En cas de non fourniture des pièces demandées, vous vous exposez à la mise en place de pénalités ou de frais de dossiers qui ne pourront pas vous être remboursés.Pour télécharger vos documents :- Avis d'imposition ou de non imposition : https://www.impots.gouv.fr/accueil - Carte Mobilité Inclusion : https://www.carte-mobilite-inclusion.fr/authentification

L’enquête OPS permet de recueillir les informations suivantes : - Situation familiale et professionnelle au 1er janvier 2026 de tous les occupants du logement - La photocopie de vos avis d'imposition 2025 concernant les revenus 2024 (ou de non-imposition). Ces informations obligatoires sont transmises aux services de l’Etat afin d’établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc social et son évolution.

C’est normal si vous êtes seul signataire de votre bail. Si vous vous êtes marié ou pacsé depuis, mais que vous ne l’avez pas justifié à Habitat du Gard avec une pièce attestant le changement de situation, il est normal que vous soyez toujours le seul signataire du bail. Vous devez nous transmettre ces pièces dans le cadre de l’enquête en ligne (en page 1).Vous serez contacté(e) par nos équipes pour finaliser la mise à jour de votre situation.

Oui, l’enquête OPS est obligatoire tous les 2 ans. (article L442-5 du CCH) Oui, l’enquête SLS est obligatoire tous les ans. (article L441-9 du CCH)

Oui, vous devez renvoyer le questionnaire reçu, ou répondre en ligne, si vous êtes toujours occupant du logement au 1er janvier 2027.

Le Supplément Loyer Solidarité est dû dès le mois de janvier de l’année concernée. Il figurera sur votre avis d’échéance de janvier 2027, que vous recevrez début février 2027.

Oui, elles sont obligatoires, car elles nous permettent de connaître l’occupation des logements sociaux et d’évaluer la situation de votre foyer, au regard des plafonds de ressources réglementaires. Il est donc indispensable de joindre les justificatifs demandés pour toutes les personnes présentes au sein du logement.En cas de non fourniture des pièces demandées, vous vous exposez à la mise en place de pénalités ou de frais de dossiers qui ne pourront pas vous être remboursés.Pour télécharger vos documents :- Avis d'imposition ou de non imposition : https://www.impots.gouv.fr/accueil - Carte Mobilité Inclusion : https://www.carte-mobilite-inclusion.fr/authentification

Il est possible que le document renvoyé soit incomplet. Très souvent, il manque des pages de l’avis d’imposition. Il est impératif de renvoyer toutes les pages de :- l’avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024 - votre avis de situation déclarative à l’impôt (ASDIR) 2025 sur les revenus de l’année 2024. En cas de déclaration d’imposition commune, merci de ne fournir qu’un seul justificatif.

Il est possible que le document renvoyé soit incomplet. Très souvent, il manque des pages de l’avis d’imposition. Il est impératif de renvoyer toutes les pages de chaque document justificatif.En cas de déclaration d’imposition commune, merci de ne fournir qu’un seul justificatif.

Vous pouvez vous connecter sur le site internet des impôts, et télécharger votre avis d’imposition.https://www.impots.gouv.fr/accueil Si vous n'avez pas fait votre déclaration, merci de contacter au plus vite le service des impôts.

Vous pouvez vous connecter sur le site internet des impôts, et télécharger votre avis d’imposition.https://www.impots.gouv.fr/accueil

Vous êtes en situation de handicap et vous devez nous transmettre une copie de la carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" prévue à l'article L 241-3 du code de l'action sociale et des familles.Pour télécharger votre Carte Mobilité Inclusion : https://www.carte-mobilite-inclusion.fr/authentification

Vous êtes en situation de handicap et vous devez nous transmettre une copie de la carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" prévue à l'article L 241-3 du code de l'action sociale et des familles.Pour télécharger votre Carte Mobilité Inclusion : https://www.carte-mobilite-inclusion.fr/authentification

Vous pouvez effectuer une déclaration tardive sur le site internet des impôts afin d’obtenir immédiatement un ASDIR (Avis de Situation déclarative de l’Impôt sur le Revenu).https://www.impots.gouv.fr/accueil

Même si vous ne payez pas d’impôts, vous devez effectuer une déclaration de vos revenus perçus en 2025. Votre centre des impôts a dû vous faire parvenir récemment un Avis de situation déclarative à l’impôt (ASDIR) 2026 sur les revenus de l’année 2025. C’est la photocopie de ce document (4 pages) que vous devez nous adresser.

Ces documents sont à renvoyer par courrier à :HABITAT DU GARDSERVICE QUITTANCEMENT ET CHARGES92 BIS AVENUE JEAN JAURESBP 47046 30911 NÎMES CEDEX 2

Même si vous ne payez pas d’impôts, vous devez effectuer une déclaration de vos revenus perçus en 2024. Votre centre des impôts a dû vous faire parvenir récemment un Avis de situation déclarative à l’impôt (ASDIR) 2025 sur les revenus de l’année 2024. C’est la photocopie de ce document (4 pages) que vous devez nous adresser.

Ces documents sont à renvoyer par courrier à :HABITAT DU GARDENQUETES OPS SLSAUTORISATION 4689677609 MARNE LA VALLEE CEDEX 3

A quelques rares exceptions près (logement financés en PLI au moment de leur construction), vous auriez dû recevoir un mail (si vous avez un compte locataire), ou un formulaire d'enquête papier à votre domicile.Le plus simple et le plus rapide : ➡️Contacter le numéro mis à votre disposition : 04 48 04 25 30 (N° d’appel non surtaxé et exclusivement réservé à cette enquête)

Si vous êtes locataire d'un logement d'un bailleur social, comme Habitat du Gard, vous êtes forcément concerné(e) par l'enquête OPS ou SLS. Nous avons réuni les deux enquêtes dans un même formulaire pour que cela soit plus facile pour vous. Il vous suffit donc d'y répondre et nous faisons le reste. Pour aller plus loin : L’enquête SLS : concerne les locataires domiciliés hors des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) ou hors zone urbaine sensible (ZUS) et ne bénéficiant pas d’une aide au logement (type APL/PL). L’enquête OPS : concerne les locataires qui ne sont pas enquêtés au titre du SLS : - les locataires domiciliés en zone urbaine sensible - les locataires domiciliés en Quartier Prioritaire de la politique de la Ville - les locataires bénéficiant d’une aide au logement (type APL/AL)

C’est normal si vous êtes seul signataire de votre bail. Si vous vous êtes marié ou pacsé depuis, mais que vous ne l’avez pas justifié à Habitat du Gard avec une pièce attestant le changement de situation, il est normal que vous soyez toujours le seul signataire du bail. Vous devez nous transmettre ces pièces dans le cadre de l’enquête en ligne (en page 1). Vous serez contacté(e) par nos équipes pour finaliser la mise à jour de votre situation.

Oui, vous devez renvoyer le questionnaire reçu, si vous êtes toujours occupant du logement au 1er janvier 2026.

L’accès au logement social est réglementé par la loi : il est réservé aux familles dont les revenus imposables sont inférieurs au plafond fixé par l’Etat. L’enquête SLS permet de déterminer si vous dépassez ou non les plafonds de ressources HLM. Si tel est le cas, nous garantissons votre maintien dans les lieux, sous réserve du règlement d’un supplément de loyer de solidarité.

Le Supplément Loyer Solidarité est dû dès le mois de janvier de l’année concernée. Il figurera sur votre avis d’échéance de janvier 2026, que vous recevrez début février 2026.

L’enquête OPS permet de recueillir les informations suivantes : - Situation familiale et professionnelle au 1er janvier 2026 de tous les occupants du logement - La photocopie de vos avis d'imposition 2025 concernant les revenus 2024 (ou de non-imposition). Ces informations obligatoires sont transmises aux services de l’Etat afin d’établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc social et son évolution.

Oui, l’enquête OPS est obligatoire tous les 2 ans. (article L442-5 du CCH) Oui, l’enquête SLS est obligatoire tous les ans. (article L441-9 du CCH)

Oui, elles sont obligatoires, car elles nous permettent de connaître l’occupation des logements sociaux et d’évaluer la situation de votre foyer, au regard des plafonds de ressources réglementaires. Il est donc indispensable de joindre les justificatifs demandés pour toutes les personnes présentes au sein du logement. En cas de non fourniture des pièces demandées, vous vous exposez à la mise en place de pénalités ou de frais de dossiers qui ne pourront pas vous être remboursés. Pour télécharger vos documents : - Avis d'imposition ou de non imposition : https://www.impots.gouv.fr/accueil - Carte Mobilité Inclusion : https://www.carte-mobilite-inclusion.fr/authentification

Il est possible que le document renvoyé soit incomplet. Très souvent, il manque des pages de l’avis d’imposition. Il est impératif de renvoyer toutes les pages de : - l’avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024 - votre avis de situation déclarative à l’impôt (ASDIR) 2025 sur les revenus de l’année 2024. En cas de déclaration d’imposition commune, merci de ne fournir qu’un seul justificatif.

Vous pouvez vous connecter sur le site internet des impôts, et télécharger votre avis d’imposition. https://www.impots.gouv.fr/accueil

Vous êtes en situation de handicap et vous devez nous transmettre une copie de la carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" prévue à l'article L 241-3 du code de l'action sociale et des familles. Pour télécharger votre Carte Mobilité Inclusion : https://www.carte-mobilite-inclusion.fr/authentification

Vous pouvez effectuer une déclaration tardive sur le site internet des impôts afin d’obtenir immédiatement un ASDIR (Avis de Situation déclarative de l’Impôt sur le Revenu). https://www.impots.gouv.fr/accueil

Même si vous ne payez pas d’impôts, vous devez effectuer une déclaration de vos revenus perçus en 2024. Votre centre des impôts a dû vous faire parvenir récemment un Avis de situation déclarative à l’impôt (ASDIR) 2025 sur les revenus de l’année 2024. C’est la photocopie de ce document (4 pages) que vous devez nous adresser.

Ces documents sont à renvoyer par courrier à : HABITAT DU GARD ENQUETES OPS SLS AUTORISATION 46896 77609 MARNE LA VALLEE CEDEX 3

A quelques rares exceptions près (logement financés en PLI au moment de leur construction), vous auriez dû recevoir un mail (si vous avez un compte locataire), ou un formulaire d'enquête papier à votre domicile. Le plus simple et le plus rapide : ➡️Contacter le numéro mis à votre disposition : 04 48 04 25 30 (N° d’appel non surtaxé et exclusivement réservé à cette enquête)

Contrairement au premier confinement, où seuls les déménagements urgents étaient autorisés (fin d’un bail de location, déménagements de soignants...), tous sont désormais autorisés sur réserve de pouvoir présenter des justificatifs. Munissez-vous bien : - d’un justificatif de l'ancien domicile, - du contrat de location du nouveau domicile - d'une attestation sur l’honneur que vous rédigez, expliquant que vous vous déplacez pour le motif d’un déménagement, dont vous précisez la date, le motif, et les deux adresses de départ et de destination. Contactez la police ou la gendarmerie pour signaler votre déménagement et vous renseigner pour savoir s’il existe des restrictions locales spécifiques. Vérifiez aussi auprès de votre mairie qu’aucune mesure n’est prise contre les déménagements pendant cette nouvelle période de confinement.

Les équipes d’Habitat du Gard étant connectées à distance la question doit être posée dans la consultation concernée via notre plateforme de dématérialisation AWS dont l’adresse Internet est la suivante : http://habitat-du-gard.marches-publics.info/

Oui. Depuis la réouverture de nos bureaux le 11 mai, nous traitons à nouveau toutes les réclamations. Les réclamations doivent être faites uniquement par téléphone. Il vous suffit d’appeler votre Gérant ou de votre Agence de proximité : Agence Arènes-Courbessac : 04 66 02 10 20 Agence Maison Carrée Saint Césaire : 04 66 68 97 10 Agence Gard Rhodanien : 04 66 39 60 30 Agence Sud Gard : 04 66 62 81 36 Agence des Cévennes : 04 66 34 09 56 Du fait d'un très grand nombre d'appels, il vous faudra peut être patienter quelques minutes. Nous vous remercions de votre compréhension. En cas d’intervention à votre domicile, veiller à respecter scrupuleusement les gestes barrières (conserver une distance d’un mètre avec toute personne, ne pas serrer la main, éternuer ou tousser dans son coude, nettoyer les surfaces après l’intervention, aérer votre logement avant et après l'intervention).

Dans la mesure où le reconfinement a pour objectif d'empêcher les rassemblements de personnes, il est interdit de faire appel à des amis, des voisins ou à de la famille extérieure à votre foyer pour réaliser votre déménagement. Vous pouvez seulement : - faire appelà une société spécialisée dans les déménagements - ou réaliser vous-même votre déménagement avec les membres de votre foyer (votre conjoint, vos enfants s'il vivent sous le même toit que vous). Dans ce cas, tous les membres de votre foyer doivent être dotés d'attestations de déplacements individuels pour chacun des trajets (voir question 1).

Les réclamations doivent être faites uniquement par téléphone. Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Oui c'est tout fait normal. En cette période de confinement, les lancements de consultations sont pour le moment suspendus.

Dans la mesure où les déménagements restent autorisés (sous réserve du respect des consignes - voir question 1), vous pouvez mettre en oeuvre votre déménagement. Pour cela, contactez nous par mail à demenager@hdg30.fr en indiquant : 1- Votre Nom, Prénom, 2- Votre numéro de téléphone, 3- Votre Code locataire (visible sur l’avis d’échéance). Nous vous rappellerons pour fixer avec vous un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie, la restitution des clefs et vous donner toutes les procédures à suivre pour que tout se déroule au mieux.

La période actuelle étant exceptionnelle, les délais sont suspendus. Les délais de transmission repartiront une fois la période de confinement terminée.

Pendant nos heures d’ouverture (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30), appelez votre Agence de proximité Habitat du Gard. En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez contacter notre service d’astreinte réservé aux situations urgentes au : 0811 555 025. Nos entreprises partenaires feront leur maximum pour intervenir dans les meilleurs délais malgré ce contexte difficile.

Non. En cas de situation mettant en danger la sécurité des personnes et des biens, vous devez permettre l’accès à votre domicile. Une fuite d’eau peut en effet entrainer des dégâts importants chez votre voisin, voir le mettre en danger si elle touche les installations électriques. En cas d’intervention à votre domicile, veiller à respecter scrupuleusement les gestes barrières (conserver une distance d’un mètre avec toute personne, ne pas serrer la main, éternuer ou tousser dans son coude, nettoyer les surfaces après l’intervention, aérer votre logement avant et après intervention). Soyez compréhensif avec les personnes qui interviennent dans votre logement : pour elles aussi la situation est difficile.

Bien évidement tous les préavis sont pris en compte. Ils sont traités de manière normale. En cas de doute, il vaut mieux nous contacter par mail pour que nous puissions regarder cela ensemble : demenager@hdg30.fr en indiquant : 1- Votre Nom, Prénom, 2- Votre numéro de téléphone, 3- Votre Code locataire (visible sur l’avis d’échéance). Nous vous rappellerons.

Votre interlocuteur privilégié reste le référent de votre marché au sein d’Habitat du Gard, dont il convient de vous rapprocher pour poser votre question. Si vous ne savez pas ou plus qui est la personne ou le service en charge de votre marché, ou si vous ne parvenez pas à le joindre, nous vous invitons à adresser votre demande sur l’adresse mail suivante : proceduresmarches@hdg30.fr Votre demande doit contenir vos coordonnées et les éléments permettant d’identifier votre marché tels que par exemple son numéro, son intitulé avec le détail du lot, son lieu d’exécution… Votre question sera ensuite transmise au service gestionnaire de ce marché et une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.

Avant tout envoi, nous vous invitons à adresser un mail à l’adresse suivante : proceduresmarches@hdg30.fr Nous verrons ensemble la marche à suivre pour la transmission de vos documents.

Toutes les entrées dans les logements peuvent désormais avoir lieu (sous réserve du respect des consignes du Gouvernement – voir Question 1). Pour mettre en place votre arrivée dans votre nouveau logement, merci de nous contacter pour que nous puissions regarder cela ensemble : demenagement@hdg30.fr en indiquant votre Nom et Prénom et votre numéro de téléphone. Nous vous rappellerons pour la signature du contrat de location et l’état des lieux d’entrée.

Il est important de déclarer votre sinistre auprès de VOTRE assurance et de nous le signaler par mail à notre adresse declarerunsinistre@hdg30.fr en indiquant absolument : 1- Votre Nom, Prénom, 2- Votre numéro de téléphone, 3- Votre Code locataire (L suivi de 7 chiffres, visible sur l’avis d’échéance), 4- Une description du sinistre rencontré Veuillez également transmettre notre adresse mail à votre assurance afin que nous puissions la mettre en relation avec l’assurance d’Habitat du Gard si nécessaire.

Pour toute question liée à un déménagement (et uniquement cela) vous pouvez écrire à demenager@hdg30.fr en indiquant : 1- Votre Nom, Prénom, 2- Votre Code client : L/ suivi de 7 chiffres (que vous trouvez sur votre avis d'échéance si vous êtes locataire d'Habitat du Gard). 3- Numéro de téléphone. Nous vous rappelerons.

S’il s’agit d’un simple tag, ou d’un carreau cassé merci de le signaler à votre Agence de proximité Habitat du Gard. En dehors des heures d'ouverture, et s’il s’agit d’une dégradation plus importante, mettant en danger potentiel les habitants de l’immeuble ou ses installations, merci de la signaler au numéro d’astreinte au 0811 555 025.

Oui. Votre gardien, votre surveillant d'immeuble ou l'entreprise en charge de votre résidence, applique les consignes qui lui ont été données de travailler très tôt le matin afin de croiser le moins de personnes possible, pour respecter les consignes des autorités publiques. L'objectif est de maintenir les taches essentielles de sortie des containers et de nettoyage des parties communes, sans prise de risque pour la santé des salariés et des locataires.

Le plus important est de respecter scrupuleusement les gestes barrières et le reconfinement : Restez le plus possible chez vous et soyez prudent ! Vous pouvez télécharger sur votre smartphone l'application gratuite et très simple d’utilisation « TousAntiCovid » qui permet, une fois activée, de : - Savoir si vous avez été en contact avec une personne testée positive au Covid19, - Avoir de l’information quotidienne sur l’évolution de l’épidémie, - Créer des attestations de déplacement numérique, - Savoir où se faire dépister. Vous pouvez également faciliter le travail des personnes en charge du nettoyage des parties communes en respectant la propreté du hall, des montées d'escaliers et des abords de votre bâtiment. Dans une période si difficile on peut tous apporter quelque chose !