Le confinement généralisé, mis en place par les autorités publiques pour garantir notre sécurité commune, a imposé, dans le Gard comme partout en France, la suspension de certains chantiers, notamment ceux qui devaient se dérouler chez les locataires. Les consignes gouvernementales et l’état d’urgence sanitaire ont imposé de limiter le traitement des réclamations des locataires aux seules situations d’urgence. Habitat du Gard a pleinement conscience des difficultés rencontrées par ses partenaires économiques et ses fournisseurs habituels, du fait des mesures de confinement imposées, et fait donc le maximum pour leur répondre au mieux et assurer le paiement des factures liées aux prestations réalisées, dans les meilleurs délais.

Vous avez 3 possibilités.

Dans tous les cas, n’oubliez pas de joindre le bon de commande signé que vous a adressé Habitat du Gard. N’oubliez pas de joindre également votre devis dans le cas où les travaux seraient réalisés hors marché ou hors bordereau de prix.

1. Vous pouvez bien évidement continuer à utiliser le service de dématérialisation mis en place par l’Etat à travers la Plateforme CHORUS Pro ; 2. Vous pouvez également adresser votre facture par mail à votre commanditaire au sein d’Habitat du Gard. Plusieurs adresses mails ont ainsi été créés spécialement et sont à votre disposition en fonction du Service ou de l’Agence qui vous a passé commande :

Pour les Services du Siège (Moyens généraux, suivi des chantiers…), veuillez adresser votre facture directement à l’adresse mail factures@hdg30.fr.

Pour les Agences de proximité, chaque Agence a désormais son adresse mail dédiée à la réception des factures : • Agence des Cévennes (La Grand’Combe) : facturecevennes@hdg30.fr • Agence du Gard Rhodanien (Bagnols-sur-Cèze) : facturegardrhodanien@hdg30.fr • Agence Sud Gard (de Sommières à Beaucaire) : facturesudgard@hdg30.fr • Agence Maison Carrée Saint Césaire (Nîmes ouest) : facturenimesouest@hdg30.fr • Agence Arènes-Courbessac (Nîmes Est) : facturenimesest@hdg30.fr ; 3. Vous pouvez également nous adresser votre facture par voie postale au Siège d’Habitat du Gard, 92 bis avenue Jean Jaurès, BP 47046, 30911 Nîmes cedex 2.

Dans ce cas, nous traiterons ces documents au fil de l’eau. N’envoyer pas votre facture en Agence, car elles ne seront prises en considération qu’à la fin du confinement. Nous effectuerons alors un tri par ordre d’échéance et comptabiliserons dans cet ordre.

Sauf envoi de votre facture par voie postale, nous ferons tout pour respecter les délais habituels. Pour autant, des retards pourraient apparaître, du fait de cette situation exceptionnelle, liés par exemple à la difficulté de constater le service fait chez un locataire du fait des mesures de confinement imposées par les autorités publiques.

Les factures qui nous ont été transmises en amont de la période de confinement seront honorées, au fur et à mesure de la possibilité de constater ou de vérifier le service fait (ce qui est difficile du fait des mesures de confinement imposées par les autorités publiques) et de la remise en route des chaines de validation des factures.

Vous voudrez bien nous transmettre ces documents par voie habituelle, mais aussi de manière dématérialisée et simultanément par mail à l’adresse : factures@hdg30.fr

Pour tout renseignement sur un règlement de facture, merci de nous adresser un courriel à l’adresse : factures@hdg30.fr, dans lequel vous voudrez bien joindre la (ou les) facture(s) ainsi que le (ou les) bon(s) de commande(s) / travaux associés et votre numéro de téléphone. Nous essayerons de vous répondre les meilleurs délais. Si votre besoin d’information concerne des travaux réalisés pour une de nos Agences de proximité, vous pouvez contacter également directement le Responsable de l’Agence concernée ou adresser un mail à : • Agence des Cévennes (La Grand’Combe) : facturecevennes@hdg30.fr • Agence du Gard Rhodanien (Bagnols-sur-Cèze) : facturegardrhodanien@hdg30.fr • Agence Sud Gard (de Sommières à Beaucaire) : facturesudgard@hdg30.fr • Agence Maison Carrée Saint Césaire (Nîmes ouest) : facturenimesouest@hdg30.fr • Agence Arènes-Courbessac (Nîmes Est) : facturenimesest@hdg30.fr N’oubliez pas de joindre la (ou les) facture(s) ainsi que le (ou les) bon(s) de commande(s) / travaux associés et votre numéro de téléphone. Nous essayerons de vous répondre dans les meilleurs délais. Habitat du Gard reste un partenaire essentiel et à l’écoute des entreprises et des artisans qui travaillent pour et avec lui.

En raison de l'épidémie de Covid 19 et afin de garantir votre sécurité, Habitat du Gard limite au strict minimum les rendez-vous physiques.

Rencontrer votre chargé(e) de clientèle ou un agent du contentieux n'est possible que sur rendez-vous.

Par contre nos équipes sont à votre écoute et prêtes à vous accompagner par téléphone aux numéros habituels.

Vous pouvez également demander à être rappelé(e) en nous adressant un mail à payermonloyer@hdg30.fr en indiquant :

- Votre Nom, Prénom,

- Votre numéro de téléphone

- Et votre Code client : L/ suivi de 7 chiffres (que vous trouvez sur votre avis d'échéance).

Oui, dans ce cas utilisez l’avis d’échéance du mois dernier, et effectuez tout simplement le paiement du même montant que le mois dernier.

La limitation des déplacements est un gage de sécurité pour vous et vos proches.

Payer son loyer sans sortir de chez soi, reste possible par carte bancaire ou par virement bancaire.

Malgré le reconfinement, les nouvelles demandes de prélèvement automatique, continuent à être traitées par Habitat du Gard.

Pour cela il vous suffit de télécharger et de nous renvoyer complété le formulaire SEPA.

Oui, les paiements des loyers par prélèvements automatiques sont restés opérationnels. Sauf indication particulière de notre part, votre loyer a bien été prélevé sur votre compte comme d'habitude.

Vous pouvez le vérifier sur votre relevé de compte bancaire.

Vous pouvez faire un virement bancaire soit en appelant votre banque, soit en le faisant directement par le site internet de votre banque. Vous avez juste besoin d'avoir les coordonnées bancaires d'Habitat du Gard qui sont indiquées en bas de votre avis d’échéance.

Pendant cette opération, veuillez impérativement préciser dans le motif du virement :

1- Votre code client L/ suivi de 7 chiffres (que vous trouvez sur votre avis d'échéance),

2- Votre nom et votre prénom.

Normalement oui. Habitat du Gard encaisse tous les chèques qui lui sont adressés par voie postale ou déposés dans ses boites aux lettres. Pour en être certain, vous pouvez le vérifier sur votre relevé de compte bancaire.

Oui, il vous suffit d'adresser un mail à payermonloyer@hdg30.fren indiquant :

- Votre Nom, Prénom,

- Votre numéro de téléphone

- Et votre Code client : L/ suivi de 7 chiffres (que vous trouvez sur votre avis d'échéance).

Nous vous contacterons pour finaliser le paiement.

En cas de difficultés financières dans le paiement de votre loyer, contactez nous à l'adresse payermonloyer@hdg30.fr afin de mettre en place un échéancier de paiement.

Indiquez-nous dans le mail :

- Votre Nom, Prénom,

- Votre numéro de téléphone,

- Et votre Code client : L/ suivi de 7 chiffres (que vous trouvez sur votre avis d’échéance).

Nous vous contacterons pour finaliser l'échéancier.

Pour toute question concernant votre avis d'échéance ou vos charges locatives (pas pour les question liées au paiement du loyer), vous pouvez nous écrire à quittancementetcharges@hdg30.fr en indiquant dans votre message :

- Votre Nom, Prénom,

- Votre code locataire (L+7 chiffres qui figure sur votre avis d'échéance)

- et votre numéro de téléphone pour qu'on puisse vous rappeler.

Pour toute question concernant le paiement de votre loyer (et uniquement cela) vous pouvez nous contacter aux numéros de téléphone habituels ou nous écrire à payermonloyer@hdg30.fr en indiquant :

1. Votre Nom, Prénom,

2. Votre numéro de téléphone

3. Votre Code client : L/ suivi de 7 chiffres (que vous trouvez sur votre avis d'échéance).

Si vous êtes locataire d'un logement d'un bailleur social, comme Habitat du Gard, vous êtes forcément concerné(e) par l'enquête OPS ou SLS.

Nous avons réuni les deux enquêtes dans un même formulaire pour que cela soit plus facile pour vous. Il vous suffit donc d'y répondre et nous faisons le reste.

Pour aller plus loin :

L’enquête SLS :

concerne les locataires domiciliés hors des Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) ou hors zone urbaine sensible (ZUS) et ne bénéficiant pas d’une aide au logement (type APL/PL).

L’enquête OPS :

concerne les locataires qui ne sont pas enquêtés au titre du SLS :

- les locataires domiciliés en zone urbaine sensible

- les locataires domiciliés en Quartier Prioritaire de la politique de la Ville

- les locataires bénéficiant d’une aide au logement (type APL/AL)

C’est normal si vous êtes seul signataire de votre bail.

Si vous vous êtes marié ou pacsé depuis, mais que vous ne l’avez pas justifié à Habitat du Gard avec une pièce attestant le changement de situation, il est normal que vous soyez toujours le seul signataire du bail. Vous devez nous transmettre ces pièces dans le cadre de l’enquête en ligne (en page 1).

Vous serez contacté(e) par nos équipes pour finaliser la mise à jour de votre situation.

Oui, vous devez renvoyer le questionnaire reçu, si vous êtes toujours occupant du logement au 1er janvier 2026.

L’accès au logement social est réglementé par la loi : il est réservé aux familles dont les revenus imposables sont inférieurs au plafond fixé par l’Etat.

L’enquête SLS permet de déterminer si vous dépassez ou non les plafonds de ressources HLM. Si tel est le cas, nous garantissons votre maintien dans les lieux, sous réserve du règlement d’un supplément de loyer de solidarité.

Le Supplément Loyer Solidarité est dû dès le mois de janvier de l’année concernée. Il figurera sur votre avis d’échéance de janvier 2026, que vous recevrez début février 2026.

L’enquête OPS permet de recueillir les informations suivantes :

- Situation familiale et professionnelle au 1er janvier 2026 de tous les occupants du logement - La photocopie de vos avis d'imposition 2025 concernant les revenus 2024 (ou de non-imposition).

Ces informations obligatoires sont transmises aux services de l’Etat afin d’établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc social et son évolution.

Oui, l’enquête OPS est obligatoire tous les 2 ans. (article L442-5 du CCH)

Oui, l’enquête SLS est obligatoire tous les ans. (article L441-9 du CCH)

Oui, elles sont obligatoires, car elles nous permettent de connaître l’occupation des logements sociaux et d’évaluer la situation de votre foyer, au regard des plafonds de ressources réglementaires.

Il est donc indispensable de joindre les justificatifs demandés pour toutes les personnes présentes au sein du logement.

En cas de non fourniture des pièces demandées, vous vous exposez à la mise en place de pénalités ou de frais de dossiers qui ne pourront pas vous être remboursés.

Pour télécharger vos documents :

- Avis d'imposition ou de non imposition : https://www.impots.gouv.fr/accueil

- Carte Mobilité Inclusion : https://www.carte-mobilite-inclusion.fr/authentification

Il est possible que le document renvoyé soit incomplet. Très souvent, il manque des pages de l’avis d’imposition.

Il est impératif de renvoyer toutes les pages de :

- l’avis d’imposition 2025 sur les revenus 2024

- votre avis de situation déclarative à l’impôt (ASDIR) 2025 sur les revenus de l’année 2024.

En cas de déclaration d’imposition commune, merci de ne fournir qu’un seul justificatif.

Vous pouvez vous connecter sur le site internet des impôts, et télécharger votre avis d’imposition.

https://www.impots.gouv.fr/accueil

Vous êtes en situation de handicap et vous devez nous transmettre une copie de la carte "mobilité inclusion" portant la mention "invalidité" prévue à l'article L 241-3 du code de l'action sociale et des familles.

Pour télécharger votre Carte Mobilité Inclusion : https://www.carte-mobilite-inclusion.fr/authentification

Vous pouvez effectuer une déclaration tardive sur le site internet des impôts afin d’obtenir immédiatement un ASDIR (Avis de Situation déclarative de l’Impôt sur le Revenu).

https://www.impots.gouv.fr/accueil

Même si vous ne payez pas d’impôts, vous devez effectuer une déclaration de vos revenus perçus en 2024. Votre centre des impôts a dû vous faire parvenir récemment un Avis de situation déclarative à l’impôt (ASDIR) 2025 sur les revenus de l’année 2024.

C’est la photocopie de ce document (4 pages) que vous devez nous adresser.

Ces documents sont à renvoyer par courrier à :

HABITAT DU GARD

ENQUETES OPS SLS

AUTORISATION 46896

77609 MARNE LA VALLEE CEDEX 3

A quelques rares exceptions près (logement financés en PLI au moment de leur construction), vous auriez dû recevoir un mail (si vous avez un compte locataire), ou un formulaire d'enquête papier à votre domicile.

Le plus simple et le plus rapide :

➡️Contacter le numéro mis à votre disposition : 04 48 04 25 30 (N° d’appel non surtaxé et exclusivement réservé à cette enquête)

Contrairement au premier confinement, où seuls les déménagements urgents étaient autorisés (fin d’un bail de location, déménagements de soignants...), tous sont désormais autorisés sur réserve de pouvoir présenter des justificatifs.

Munissez-vous bien :

- d’un justificatif de l'ancien domicile,

- du contrat de location du nouveau domicile

- d'une attestation sur l’honneur que vous rédigez, expliquant que vous vous déplacez pour le motif d’un déménagement, dont vous précisez la date, le motif, et les deux adresses de départ et de destination.

Contactez la police ou la gendarmerie pour signaler votre déménagement et vous renseigner pour savoir s’il existe des restrictions locales spécifiques. Vérifiez aussi auprès de votre mairie qu’aucune mesure n’est prise contre les déménagements pendant cette nouvelle période de confinement.

Les équipes d’Habitat du Gard étant connectées à distance la question doit être posée dans la consultation concernée via notre plateforme de dématérialisation AWS dont l’adresse Internet est la suivante : http://habitat-du-gard.marches-publics.info/

Oui. Depuis la réouverture de nos bureaux le 11 mai, nous traitons à nouveau toutes les réclamations. Les réclamations doivent être faites uniquement par téléphone.

Il vous suffit d’appeler votre Gérant ou de votre Agence de proximité :

• Agence Arènes-Courbessac : 04 66 02 10 20

• Agence Maison Carrée Saint Césaire : 04 66 68 97 10

• Agence Gard Rhodanien : 04 66 39 60 30

• Agence Sud Gard : 04 66 62 81 36

• Agence des Cévennes : 04 66 34 09 56

Du fait d'un très grand nombre d'appels, il vous faudra peut être patienter quelques minutes. Nous vous remercions de votre compréhension.

En cas d’intervention à votre domicile, veiller à respecter scrupuleusement les gestes barrières (conserver une distance d’un mètre avec toute personne, ne pas serrer la main, éternuer ou tousser dans son coude, nettoyer les surfaces après l’intervention, aérer votre logement avant et après l'intervention).

Dans la mesure où le reconfinement a pour objectif d'empêcher les rassemblements de personnes, il est interdit de faire appel à des amis, des voisins ou à de la famille extérieure à votre foyer pour réaliser votre déménagement.

Vous pouvez seulement :

- faire appelà une société spécialisée dans les déménagements

- ou réaliser vous-même votre déménagement avec les membres de votre foyer (votre conjoint, vos enfants s'il vivent sous le même toit que vous). Dans ce cas, tous les membres de votre foyer doivent être dotés d'attestations de déplacements individuels pour chacun des trajets (voir question 1).

Les réclamations doivent être faites uniquement par téléphone. Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

Oui c'est tout fait normal. En cette période de confinement, les lancements de consultations sont pour le moment suspendus.

Dans la mesure où les déménagements restent autorisés (sous réserve du respect des consignes - voir question 1), vous pouvez mettre en oeuvre votre déménagement.

Pour cela, contactez nous par mail à demenager@hdg30.fr en indiquant :

1- Votre Nom, Prénom,

2- Votre numéro de téléphone,

3- Votre Code locataire (visible sur l’avis d’échéance).

Nous vous rappellerons pour fixer avec vous un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie, la restitution des clefs et vous donner toutes les procédures à suivre pour que tout se déroule au mieux.

La période actuelle étant exceptionnelle, les délais sont suspendus. Les délais de transmission repartiront une fois la période de confinement terminée.

Pendant nos heures d’ouverture (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30), appelez votre Agence de proximité Habitat du Gard.

En dehors des heures d’ouverture, vous pouvez contacter notre service d’astreinte réservé aux situations urgentes au : 0811 555 025.

Nos entreprises partenaires feront leur maximum pour intervenir dans les meilleurs délais malgré ce contexte difficile.

Non. En cas de situation mettant en danger la sécurité des personnes et des biens, vous devez permettre l’accès à votre domicile. Une fuite d’eau peut en effet entrainer des dégâts importants chez votre voisin, voir le mettre en danger si elle touche les installations électriques.

En cas d’intervention à votre domicile, veiller à respecter scrupuleusement les gestes barrières (conserver une distance d’un mètre avec toute personne, ne pas serrer la main, éternuer ou tousser dans son coude, nettoyer les surfaces après l’intervention, aérer votre logement avant et après intervention).

Soyez compréhensif avec les personnes qui interviennent dans votre logement : pour elles aussi la situation est difficile.

Bien évidement tous les préavis sont pris en compte. Ils sont traités de manière normale.

En cas de doute, il vaut mieux nous contacter par mail pour que nous puissions regarder cela ensemble : demenager@hdg30.fr en indiquant :

1- Votre Nom, Prénom,

2- Votre numéro de téléphone,

3- Votre Code locataire (visible sur l’avis d’échéance).

Nous vous rappellerons.

Votre interlocuteur privilégié reste le référent de votre marché au sein d’Habitat du Gard, dont il convient de vous rapprocher pour poser votre question.

Si vous ne savez pas ou plus qui est la personne ou le service en charge de votre marché, ou si vous ne parvenez pas à le joindre, nous vous invitons à adresser votre demande sur l’adresse mail suivante : proceduresmarches@hdg30.fr

Votre demande doit contenir vos coordonnées et les éléments permettant d’identifier votre marché tels que par exemple son numéro, son intitulé avec le détail du lot, son lieu d’exécution… Votre question sera ensuite transmise au service gestionnaire de ce marché et une réponse vous sera adressée dans les meilleurs délais.

Avant tout envoi, nous vous invitons à adresser un mail à l’adresse suivante : proceduresmarches@hdg30.fr Nous verrons ensemble la marche à suivre pour la transmission de vos documents.

Toutes les entrées dans les logements peuvent désormais avoir lieu (sous réserve du respect des consignes du Gouvernement – voir Question 1).

Pour mettre en place votre arrivée dans votre nouveau logement, merci de nous contacter pour que nous puissions regarder cela ensemble : demenagement@hdg30.fr en indiquant votre Nom et Prénom et votre numéro de téléphone.

Nous vous rappellerons pour la signature du contrat de location et l’état des lieux d’entrée.

Il est important de déclarer votre sinistre auprès de VOTRE assurance et de nous le signaler par mail à notre adresse declarerunsinistre@hdg30.fr en indiquant absolument :

1- Votre Nom, Prénom,

2- Votre numéro de téléphone,

3- Votre Code locataire (L suivi de 7 chiffres, visible sur l’avis d’échéance),

4- Une description du sinistre rencontré

Veuillez également transmettre notre adresse mail à votre assurance afin que nous puissions la mettre en relation avec l’assurance d’Habitat du Gard si nécessaire.

Pour toute question liée à un déménagement (et uniquement cela) vous pouvez écrire à demenager@hdg30.fr en indiquant :

1- Votre Nom, Prénom,

2- Votre Code client : L/ suivi de 7 chiffres (que vous trouvez sur votre avis d'échéance si vous êtes locataire d'Habitat du Gard).

3- Numéro de téléphone.

Nous vous rappelerons.

S’il s’agit d’un simple tag, ou d’un carreau cassé merci de le signaler à votre Agence de proximité Habitat du Gard.

En dehors des heures d'ouverture, et s’il s’agit d’une dégradation plus importante, mettant en danger potentiel les habitants de l’immeuble ou ses installations, merci de la signaler au numéro d’astreinte au 0811 555 025.

Oui. Votre gardien, votre surveillant d'immeuble ou l'entreprise en charge de votre résidence, applique les consignes qui lui ont été données de travailler très tôt le matin afin de croiser le moins de personnes possible, pour respecter les consignes des autorités publiques.

L'objectif est de maintenir les taches essentielles de sortie des containers et de nettoyage des parties communes, sans prise de risque pour la santé des salariés et des locataires.

Le plus important est de respecter scrupuleusement les gestes barrières et le reconfinement : Restez le plus possible chez vous et soyez prudent !

Vous pouvez télécharger sur votre smartphone l'application gratuite et très simple d’utilisation « TousAntiCovid » qui permet, une fois activée, de :

- Savoir si vous avez été en contact avec une personne testée positive au Covid19,

- Avoir de l’information quotidienne sur l’évolution de l’épidémie,

- Créer des attestations de déplacement numérique,

- Savoir où se faire dépister.

Vous pouvez également faciliter le travail des personnes en charge du nettoyage des parties communes en respectant la propreté du hall, des montées d'escaliers et des abords de votre bâtiment.

Dans une période si difficile on peut tous apporter quelque chose !