Résultats des élections des représentants des locataires

Le 20 décembre 2022, Habitat du Gard a procédé au dépouillement des élections des représentants des locataires en présence et sous le contrôle des associations candidates et d'un huissier de justice.

6 listes étaient candidates et 4 sièges à pourvoir.

Sur 13 265 inscrits, 658 locataires ont voté, soit une participation de 4,96 %

· Bulletins blancs : 1

· Bulletins nuls : 0

· Exprimés : 657

Les résultats du vote, sont :

1. CLCV : 214 voix : 1 élu – M. Olivier EHL

2. DAL : 123 voix : 1 élu – Mme Halima DOUMA

3. AFOC : 91 voix : 1 élu – M. Mohamed JAFFAL

4ème aexequo CNL : 80 voix

4ème aexequo. CSF : 80 voix

6. CGL : 69 voix : pas d’élu

Le Tribunal administratif, saisi par la CSF pour départager les 2 listes arrivées à égalité pour le dernier siège d'Administrateur à pourvoir, a par son jugement du 20 mars 2023, considérant qu’en l’absence, dans la règlementation applicable, de toute disposition relative au choix à exercer en cas d’égalité, à l’occasion d’élections des représentants des locataires au sein du conseil d’administration d’un office public de l’habitat, ce dernier doit légalement attribuer les sièges restant à pouvoir au bénéfice de l’âge.

En conséquence, le tribunal administratif a rectifié la proclamation des élus au Conseil d’Administration en annulant l’élection de M. Radouane GAMMOUNE et en proclamant celle de M. Joseph FRANZE.

Ainsi, sont proclamés élus :

1. M. Olivier EHL (CLCV)

2. Mme Halima DOUMA (DAL)

3. M. Mohamed JAFFAL (AFOC)

4. M. Joseph FRANZE (CSF)

Le Conseil d'Administration, d'Habitat du Gard a décidé le 27 mars 2023, à l'unamité que siégeraient :

• Au Bureau du Conseil d'Administration : M. Joseph FRANZE

• A la CALEOL : M. Olivier EHL

• A la CAO (membre suppléant) : M. Mohammed JAFFAL

• Au Comité d'investissements : Mme Halima DOUMA