Le 20 décembre 2022, Habitat du Gard a procédé au dépouillement des élections des représentants des locataires en présence et sous le contrôle des associations candidates et d'un huissier de justice.
6 listes étaient candidates et 4 sièges à pourvoir.
Sur 13 265 inscrits, 658 locataires ont voté, soit une participation de 4,96 %
· Bulletins blancs : 1
· Bulletins nuls : 0
· Exprimés : 657
Les résultats du vote, sont :
1. CLCV : 214 voix : 1 élu – M. Olivier EHL
2. DAL : 123 voix : 1 élu – Mme Halima DOUMA
3. AFOC : 91 voix : 1 élu – M. Mohamed JAFFAL
4ème aexequo CNL : 80 voix
4ème aexequo. CSF : 80 voix
6. CGL : 69 voix : pas d’élu
Le Tribunal administratif, saisi par la CSF pour départager les 2 listes arrivées à égalité pour le dernier siège d'Administrateur à pourvoir, a par son jugement du 20 mars 2023, considérant qu’en l’absence, dans la règlementation applicable, de toute disposition relative au choix à exercer en cas d’égalité, à l’occasion d’élections des représentants des locataires au sein du conseil d’administration d’un office public de l’habitat, ce dernier doit légalement attribuer les sièges restant à pouvoir au bénéfice de l’âge.
En conséquence, le tribunal administratif a rectifié la proclamation des élus au Conseil d’Administration en annulant l’élection de M. Radouane GAMMOUNE et en proclamant celle de M. Joseph FRANZE.
Ainsi, sont proclamés élus :
M. Olivier EHL (CLCV)
Mme Halima DOUMA (DAL)
M. Mohamed JAFFAL (AFOC)
M. Joseph FRANZE (CSF)
Le Conseil d'Administration, d'Habitat du Gard a décidé le 27 mars 2023, à l'unamité que siégeraient :
Au Bureau du Conseil d'Administration : M. Joseph FRANZE
A la CALEOL : M. Olivier EHL
A la CAO (membre suppléant) : M. Mohammed JAFFAL
Au Comité d'investissements : Mme Halima DOUMA